La vie en communauté a ses avantages mais aussi ses inconvénients. On ne choisit pas ses voisins et ceux-ci peuvent avoir tendance à devenir un peu envahissant. De plus, un bien laissé libre peut se retrouver squatté très rapidement. Nombreux sont ceux qui ont eu la mauvaise surprise de retrouver leur place de parking occupée par un autre véhicule, ou encore leur box utilisé par un riverain peu scrupuleux. MonsieurParking vous donne quelques conseils pour tenter de solutionner au plus vite ces incivilités et vous éviter de devoir envisager une vente à perte ou un déménagement trop hâtif.
Si vous êtes locataire
Vous avez emménagé dans un nouveau logement, lorsque vous avez signé votre bail le propriétaire vous a assuré qu’il ferait en sorte que la cave, toujours encombrée par les affaires du précédent locataire, soit libérée très rapidement. Les mois passent et rien ne se fait, vous ne pouvez toujours pas profiter d’un espace pour lequel vous payez un loyer. Pire encore, de retour de vacances, vous constatez que votre garage est rempli d’affaires qui ne sont pas les vôtres. Pas de panique, vous avez des droits, même si vous n’êtes pas propriétaire. Avant toute chose, vous devez solliciter votre bailleur. Adressez lui un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel vous lui expliquez la situation. Appuyez-vous sur l’article 6 de la Loi 89-462 du 6 juillet 1989, celle-ci vise à encadrer votre protection et améliorer vos rapports avec votre logeur. Il se doit de vous assurer la pleine jouissance de votre habitation. Si votre lettre reste sans suite, vous pouvez alors exiger une réduction du montant de votre loyer quarante jours après son envoi, cette option est généralement suffisamment convaincante pour qu’il intervienne et fasse le nécessaire pour récupérer votre box.
Si vous êtes propriétaire
Vous souhaitez mettre en vente un garage que vous n’utilisez pas mais il est squatté et vous ne savez pas comment le récupérer. Vous pouvez faire valoir vos droits de propriété mais sans oublier de respecter quelques règles. Commencez par tenter d’identifier le squatteur. Si possible, entrez en contact avec lui en laissant un mot sur la porte de la cave, puis faites appel à votre syndic pour appuyer votre démarche. Par ces actions vous démontrez votre bonne foi et surtout votre volonté de régler ce litige à l’amiable. Si vous connaissez la personne qui occupe illégalement votre garage ou votre place de parking, adressez lui un courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, vous lui rappelez que vous êtes le seul propriétaire, par ce fait vous lui donnez une date butoire pour libérer les lieux sans quoi vous serez contraint de faire appel à la loi. Si vous ignorez l’identité de l’occupant, vous n’aurez d’autre choix que de forcer l’entrée de la cave ou du box en question et d’en vider le contenu sans le détériorer. Pour se faire, nous vous recommandons de faire intervenir un huissier de justice. Celui-ci pourra constater les faits et conservera la garde sous séquestre du matériel expulsé. Une fois votre bien récupéré, vous aurez tout intérêt à faire changer les serrures et envisager l’installation d’une porte blindée afin d’anticiper un nouveau litige du même type.
Occuper un bien, sans contrat de location est illégal, le récupérer demande quelques démarches. Dans l’intérêt de tous le règlement à l’amiable reste la solution à prioriser. Une action en justice, bien que légitime, représenterait un coût et une durée difficile à justifier. Assurez-vous de toujours être dans le cadre de la loi en respectant les étapes afin de pouvoir vendre, louer ou profiter de votre résidence en toute tranquillité.
