Modèle de résiliation de bail par le locataire d'un parking
Informations générales sur ce modèle de résiliation de bail par le bailleur d'un parking
A qui s'adresse ce document ?
Ce modèle de lettre de résiliation de bail est destiné aux locataires voulant informer leur bailleur qu'ils mettent fin au contrat de location d'un emplacement de stationnement.
Pourquoi utiliser ce modèle ?
En adressant ce courrier, le locataire informe son propriétaire qu'il résilie le contrat de location du box ou de l'emplacement de parking qu'il lui loue.
La résiliation du bail de location doit respecter impérativement certaines règles légales et formelles. Le locataire doit impérativement respecter les délais fixés sur le contrat de bail, faute de quoi, le bail est reconduit.
La résiliation d'un bail se fait soit par lettre recommandée, soit par acte d'huissier (la loi laissant au locataire le choix du mode de notification).
Le préavis débute à compter du jour où le destinataire a eu connaissance de la résiliation, donc, dans le cas d'une lettre recommandée, du jour où l'accusé de réception a été signé.
Description du modèle téléchargeable
Ce modèle type, conforme à la législation actuelle, a été rigoureusement rédigé et approuvé par des professionnels du droit.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable par votre ordinateur (PC ou Mac).
Nombre de pages du modèle : 1 page (A4).
Modèle de résiliation de bail par le locataire d'un parking
RESILIATION DE BAIL
(Lettre recommandée avec avis de réception)
Nom et adresse du locataire
Nom et adresse du bailleur
Le .................,
Objet : résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Locataire de l’emplacement (adresse) ................., que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble le ..................
Je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux stipulations du bail.
Je vous donne donc congé pour le (date)...................., eu égard au délai de préavis de (durée) ...................prévu par le contrat.
Pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux)................., je ne vous serai redevable que du loyer dû pour la période du .................. au ....................., soit la somme de ....................euros.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
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