Devrais-je dissocier mon appartement de ma cave et les vendre séparément ? Si telle est la question que vous vous posez, retrouvez ici quelques indications qui vous permettront de prendre une décision.
La question est de savoir si vendre séparément vos lots vous procurerait plus de gains que de les vendre en un seul lot. Il est essentiel de savoir que la commercialisation d’un cellier est différente de celle d’une habitation. La différence s’articule autour des formalités et surtout du prix. De ce fait, l’écoulement séparé de ces deux biens augmente les tracasseries. La réglementation concernant les conventions sur les caves, les précautions à prendre et les formalités à accomplir en vue de les vendre devraient vous interpeller.
La réglementation sur les caves
Si vous tenez à vendre séparément vos lots, il est important de connaitre la réglementation qui encadre la commercialisation des caves. La législation qui s’applique au commerce des biens de copropriété est la loi Carrez. Cette loi, qui oblige le vendeur à préciser dans le contrat le nombre de mètres carrés vendus à l’acquéreur, ne s’applique pas aux transactions sur les caves (parking, box, garage…). Il est possible de dire dans ce cas qu’en ce qui concerne les transactions commerciales sur les caves, l’acquéreur n’est pas protégé par la loi Carrez. Si vous décidez de vendre séparément votre appartement et votre cellier, il y a certaines précautions qu’il faut prendre et accomplir des formalités précises.
Les précautions à prendre
Certes, votre cellier vous appartient et il n’est pas possible de vous empêcher de le vendre. Cependant, si vous êtes copropriétaire, avant de vous engager, jetez un coup d’œil sur le règlement de votre copropriété ! Ceci vous permet de voir ce qu’il prévoit en la matière. Certains règlements exigent au copropriétaire du cellier d’obtenir l’accord de l’assemblée générale avant toute opération commerciale. D’autres confèrent aux copropriétaires une sorte de droit de préemption ou de préférence, qui oblige le copropriétaire du cellier à le vendre à un autre copropriétaire si jamais celui-ci est intéressé. Par ailleurs, certains règlements peuvent vous interdire de dissocier vos lots pour les vendre séparément. Dans ce cas, vous devez au préalable apporter une rectification à ce règlement. Cette démarche vous permet alors de dissocier vos lots. Si par contre votre règlement de copropriété ne s’oppose pas à ce que vous vendiez séparément vos lots, vous pouvez alors effectuer la transaction commerciale. Toutefois, cette dernière ne se fait pas avant l’accomplissement de certaines formalités.
Les formalités à accomplir
En date du 8 juin 2005, les autorités judiciaires ont rendu une ordonnance. Celle-ci oblige les vendeurs de caves à fournir les documents suivants dans un dossier de diagnostic technique :
– Le diagnostic amiante applicable aux bâtiments qui ont été construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic consiste à rechercher la présence de matériaux contenant de l’amiante.
– Le diagnostic termites, qui lui est obligatoire depuis le 8 Juin 1999.
– L’état des risques naturels, miniers et technologiques, pour informer l’acquéreur des risques qu’il encourt.
Une fois ces formalités terminées, vous pouvez alors passer à la vente de votre cellier. Pour cela, quel prix allez-vous fixer à l’acheteur ?
Le prix de la cave
Contrairement aux autres biens immobiliers, qui ont des prix au mètre carré, il n’est pas aisé de fixer le prix d’un cellier. En effet, les transactions commerciales sur ce bien sont rares. Il en va de même pour le garage, le box et le parking. Toutefois, nous pouvons dire que le prix des caves varie en fonction de l’emplacement et de l’aménagement de ces pièces. Par exemple, dans une ville comme Paris, il y a une demande croissante de caves et le marché se développe au fur et à mesure. Cette situation augmente les chances d’obtenir un bon prix à l’issue de la vente. Qu’à cela ne tienne, où que vous soyez, vous pouvez rehausser la valeur immobilière de votre cellier en y effectuant certains travaux.
Il vous est possible de refaire cette pièce en y mettant de l’électricité, dans le cas où elle n’en a pas. Vous pouvez également rénover le sol et traiter l’humidité par l’injection de produits, pour les murs en pierre, ou par l’enduit d’étanchéités, pour les murs en parpaings. À côté de tout ceci, la sécurité ne doit pas vous laisser indifférent. Puisque la plupart des gens utilisent les caves pour y stocker leurs effets, renforcer leur sécurité ne fera que leur accorder plus de valeur. Et vous pourrez en tirer un très bon prix.
Le fait de dissocier votre cave de votre appartement, pour les vendre séparément, augmente les tracasseries dues aux différentes formalités à accomplir. Toutefois, cela peut également augmenter vos gains si vous donnez à votre cellier un coup de neuf.
