Les deux types de surface sont toutes deux des locaux non destinés à l’habitation humaine. L’emplacement pour le stationnement des véhicules se distingue du fait de sa destination précise. La cave quant à elle se définit par la situation de la surface, une pièce ou un ensemble de différentes pièces en sous sol ou partiellement en sous sol, et aussi par sa non destination de logement. La différence entre les deux types de surface est autant juridique que technique.
Des biens non habitables mais non similaires
Que ce soit pour un achat ou une vente, il est important de connaître les définitions précises de ces deux biens. Si la cave est souvent associée au lieu de conservation du vin, ce n’est bien évidemment pas le cas en matière d’urbanisme, naturellement rien ne vous interdit de conserver votre vin dans ce type de pièces, mais les qualités de conservation du vin n’ont rien à voir dans la définition juridique du bien. Les points à retenir sont : la situation en sous sol ou partiellement enterrée et l’absence ou quasi absence d’ ouvertures. Pour le garage, il ne faut pas le confondre avec un box, ou un parking même fermé, son encadrement par des murs et son accès extérieur en sont les principales caractéristiques. Sans changement de destination, ces différents types de surface sont normalement inhabitables. Cela peut vous sembler évident mais sachez que nombre d’acheteurs ont découverts lors du passage chez le notaire que le petit studio fraîchement rénové en demi sous sol n’est pas un logement au sens juridique. Parfois, la situation est plus complexe avec notamment l’existence d’appartement comprenant seulement une partie de la surface qui n’est pas à destination de logement, comme dans le cas où un box a été rattaché au logement sans changement de destination. Certains cabanons ont même été construits sur un emplacement de parking, heureusement en France, le notaire doit informer l’acheteur de la destination juridique du bien. Ce qui n’est pas le cas dans de nombreux pays, mêmes européens.
Des changements de destinations plus ou moins possibles
Les deux types de biens peuvent être transformés en logement qu ce soit pour réaliser une vente ou pour agrandir son logement. Pour le garage, la situation se présente souvent, il n’est en effet pas rare que ce type de possibilités soit déjà prévu lors de la construction afin de pouvoir offrir une facilité d’extension aux futurs propriétaires. C’est le cas du fameux emplacement fermé pour les engins motorisés accolé au logement, une situation très habituelle dans toutes les maisons récentes, notamment lors de la construction de lotissements. Divers procédures juridiques sont à respecter pour obtenir le changement de destination en règle selon le code de l’urbanisme. De la simple déclaration de travaux à la demande de permis de construire, tout dépend de la surface, du plan local d’urbanisme (PLU), ou encore de l’ environnement du bien (bâtiments historiques, voisinage…). Evidemment les parkings fermés ou ouverts situés dans une copropriété n’ouvrent pas le droit à une transformation en logements. Les règlements de copropriété précisent d’ailleurs l’interdiction de transformer ces lieux en logements. D’un point de vue pratique, les surfaces destinées aux stationnements des engins motorisés des maisons particulières sont souvent des surfaces très facilement transformables par des travaux relativement peu coûteux avec des nombreux matériaux spécifiquement étudiés pour faciliter la rénovation tels que des panneaux d’isolations destinés à recouvrir l’ancienne porte de garage, la préparation des sols… En plus cette extension présente l’avantage d’offrir la possibilité de créer un logement séparé de type studio fort appréciable pour une mise en location ou pour loger des invités de façon indépendante. Pour les lieux en sous sol à non destination d’habitation, leur transformation en logement est parfois possible dans le respect du cadre juridique du code de l’urbanisme et de la copropriété si il y a lieu. C’est souvent le cas d’emplacements en demi sous-sol avec bien souvent la nécessité de creuser le sol pour atteindre une hauteur sous plafond convenable dans le respect des conditions de salubrité. La différence entre les deux types de bien est donc importante que ce soit dans leur destination d’origine ou en cas de transformation. D’un point de vue locatif les deux biens peuvent être mis en location, pour les emplacements de stationnement des véhicules cela va de soit mais aujourd’hui nombre de personnes souhaitent louer un espace de stockage et recherche des espaces disponibles pour stocker leurs affaires. De quoi rentabiliser une surface en sous sol non habitable dont vous n’avez pas d’utilité.
