Vous êtes propriétaire ou locataire de place de stationnement et désirez savoir si vous êtes assujettis ou non à la taxe habitation ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Concernant les dépendances
C’est un impôt local payable par toute personne qui dispose d’un bien affecté à l’habitation et ses dépendances. On parle de dépendance tout terrain ou local qui est rattaché à une habitation compte tenu de son proximité avec celle-ci, de sa destination et de son aménagement. Il peut s’agir donc de jardins d’agrément, de garages, de parcs ou de terrains de jeux.
Les emplacements de stationnement privatifs et les autres constructions comme les installations sportives qui sont implantés à proximité d’un logement sont également visés à ce titre (Bulletin Officiel des Finances Publiques- Impôts, BOI-IF-TH-10-10-10-20120912, 2012).