Modèle de résiliation de bail par le bailleur d'un parking
Informations générales sur ce modèle de résiliation de bail par le bailleur d'un parking
A qui s'adresse ce document ?
Ce modèle de lettre de résiliation de bail est destiné au propriétaire voulant informer le locataire de leur emplacement de stationnement qu'il mette fin au contrat de bail.
Pourquoi utiliser ce modèle ?
En adressant ce courrier, le propriétaire informe son locataire qu'il lui donne « congé », c'est-à-dire qu'il résilie le contrat de location du box, du garage ou de l'emplacement de parking.
La résiliation du bail de location doit respecter impérativement certaines règles légales et formelles. Le propriétaire doit impérativement respecter les délais fixés sur le contrat de bail, faute de quoi, le bail est reconduit.
La résiliation d'un bail se fait soit par lettre recommandée, soit par acte d'huissier (la loi laissant au propriétaire le choix du mode de notification).
Le préavis débute à compter du jour où le destinataire a eu connaissance du congé, donc, dans le cas d'une lettre recommandée, du jour où l'accusé de réception a été signé.
Description du modèle téléchargeable
Ce modèle type, conforme à la législation actuelle, a été rigoureusement rédigé et approuvé par des professionnels du droit.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable par votre ordinateur (PC ou Mac).
Nombre de pages du modèle : 1 page (A4).
Modèle de résiliation de bail par le bailleur d'un parking
RESILIATION DE BAIL
(Lettre recommandée avec avis de réception)
Nom et adresse du bailleur
Nom et adresse du locataire
Le………………………………,
Objet : résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Vous êtes locataire de l’emplacement (adresse)……………………………………………………………………………………, que vous occupez actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, le (date)…………………………..
Je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux stipulations du bail.
Je vous donne donc congé pour le (date)…………………………………………..., eu égard au délai de préavis de (durée) …………..prévu par le contrat.
Pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel le locataire devra quitter les lieux)……………………………………, vous ne serez redevable que du loyer dû pour la période du ……………………………. au …..……………………….., soit la somme de ………………………...euros.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
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